Un revers pour Narendra Modi : la Cour Suprême de l'Inde a rejeté la plainte du gouvernement du Gujarat, qui contestait la nomination de R. A. Mehta au Lokayukta (organe anti-corruption).
La décision de nommer R. A. Mehta au Lokayupta (poste demeuré vacant au Gujarat pendant huit ans) avait été prise le 25 août 2011 par le gouverneur du Gujarat, Kamla Beniwal, sans consultation préalable du gouvernement (en charge de l'exécutif), d'où la plainte formulée par celui-ci.
En janvier 2012, la Haute Cour du Gujarat avait confirmé la décision du gouverneur.
En novembre 2012, l'avocat principal K.K. Venugopal, représentant le gouvernement du Gujarat, avait dénoncé à la Cour Suprême l'attitude du gouverneur Beniwal, qui avait agi de façon indépendante, sans consulter le chef du gouvernement du Gujarat, Narendra Modi.
Au contraire, mercredi 2 janvier 2013, deux juges de la Cour Suprême ont estimé que, même si le gouverneur doit agir sur recommandation du Conseil des Ministres, la nomination est légale car elle a été faite en consultation avec le Président de la Haute Cour de Justice du Gujarat.
En effet, au Gujarat, la Haute Cour de Justice avait été consultée et n'avait pu se mettre d'accord ; de ce fait, V. M. Sahai, Président de la Haute Cour de Justice du Gujarat, avait finalement tranché en faveur de la légitimité de la décision du gouverneur de nommer R.A.Mehta au Lokayukta. V.M. Sahai avait précisé que le gouverneur avait le pouvoir discrétionnaire de procéder à de telles ominations. Et ajouté que les mauvaises plaisanteries de Modi relatives au problème du Lokayupta illustraient "la déconstruction de notre démocratie".
Source : Times of India
La décision de nommer R. A. Mehta au Lokayupta (poste demeuré vacant au Gujarat pendant huit ans) avait été prise le 25 août 2011 par le gouverneur du Gujarat, Kamla Beniwal, sans consultation préalable du gouvernement (en charge de l'exécutif), d'où la plainte formulée par celui-ci.
En janvier 2012, la Haute Cour du Gujarat avait confirmé la décision du gouverneur.
En novembre 2012, l'avocat principal K.K. Venugopal, représentant le gouvernement du Gujarat, avait dénoncé à la Cour Suprême l'attitude du gouverneur Beniwal, qui avait agi de façon indépendante, sans consulter le chef du gouvernement du Gujarat, Narendra Modi.
Au contraire, mercredi 2 janvier 2013, deux juges de la Cour Suprême ont estimé que, même si le gouverneur doit agir sur recommandation du Conseil des Ministres, la nomination est légale car elle a été faite en consultation avec le Président de la Haute Cour de Justice du Gujarat.
En effet, au Gujarat, la Haute Cour de Justice avait été consultée et n'avait pu se mettre d'accord ; de ce fait, V. M. Sahai, Président de la Haute Cour de Justice du Gujarat, avait finalement tranché en faveur de la légitimité de la décision du gouverneur de nommer R.A.Mehta au Lokayukta. V.M. Sahai avait précisé que le gouverneur avait le pouvoir discrétionnaire de procéder à de telles ominations. Et ajouté que les mauvaises plaisanteries de Modi relatives au problème du Lokayupta illustraient "la déconstruction de notre démocratie".
Source : Times of India
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire